Lors de la construction d’une maison, le propriétaire est tenu de respecter les normes de confort et de sécurité. Le but est de faire en sorte que le lieu d’habitation permet à sa famille de profiter d’un chez soi respectueux de l’hygiène, des conditions sanitaires ou encore de l’environnement. Etant donné que la fosse septique fait également partie des installations obligatoires pour tout bâtiment à usage d’habitation, le respect des normes s’impose également. Les détails sans plus tarder à ce sujet.
Les normes exigées pour la fosse septique ?
Vous avez terminé la construction de votre maison, y compris la finition et vous voulez déménager immédiatement ? Vous devez vous assurer d’abord que la fosse septique réponde aux normes exigées par les autorités. Le cas échéant, vous vous exposez à de lourdes sanctions car l’installation risque de polluer les nappes phréatiques. Vous devez alors respecter les critères exigés pour la création d’une infrastructure individuelle.
Dans le cadre de l’installation d’une fosse septique, le respect de la norme française NF64 DTU s’impose. Cette norme mise en place en 1996 exige que l’assainissement individuel doit être relié au au tout à l’égout de la commune. Si vous ne pouvez pas respecter ce premier critère, vous devez procéder à l’installation d’une fosse septique. Cette dernière doit respecter quelques critères précis aussi bien pour l’installation, l’entretien que l’assainissement.
Une fosse doit être créée dans un endroit ne comportant ni zone de stationnement, ni plantation. Le sens de la pose de la fosse doit être respecté et les eaux usées doivent être séparées des eaux de pluie. Les regards doivent être accessibles et l’ouverture de la fosse doit permettre à l’eau et à l’air de passer.
Pourquoi les normes doivent être respectées en matière de fosse septique ?
Lorsqu’on parle de fosse septique, on sous-entend un système d’assainissement collectif. Ainsi, l’installation doit respecter les normes. Le cas échéant, elle risque de polluer le sol et la nappe phréatique. Tous ceux dont la maison n’est pas reliée au système collectif se doivent de mettre en place une fosse respectueuse des normes.
Afin de limiter l’existence de fosses septiques qui ne répondent pas aux normes en vigueur, le SPANC a été mis en place. Depuis 2012, cet organisme de contrôle intervient sur le territoire français afin de contribuer à la mise en place d’une fosse septique respectant les normes ainsi qu’au contrôle de de la partie entretien. Ce service s’assure que les installations sont conformes aux normes en vigueur et le contrôle se fait tous les 4 à 10 ans. Dans le cas où une installation ne respecte pas les exigences en matière de fosse septique une mise aux normes est exigée.
Combien coûte la mise aux normes d’une fosse septique ?
Le tarif de la mise aux normes d’une fosse septique dépend de plusieurs paramètres notamment de la zone géographique, de l’accessibilité ou encore de l’étendu des travaux à réaliser. Le coût peut aller de 1000 € à 4000 € mais il faut le rapport de diagnostic du SPANC avant de démarrer les travaux.
